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Frédérick DUTTER

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Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le cabinet DUTTER sur le site https://www.dutter-avocats.fr

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Date de mise en ligne :

septembre 2019

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Maître Frédérick DUTTER demeurant 22, rue Brochant à 75017 Paris. Tél : 01.58.60.39.60

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

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